Charges EURL/SASU
Vous avez décidé de faire le grand saut et de créer votre EURL ou SASU ? Vous avez sûrement déjà pu appréhender quelques notions liées à ces structures juridiques en vous balladant sur le net, en revanche les explications sur le calcul des différentes charges sont plus difficiles à trouver. Ce post est là pour ca !
Le cas de l'EURL
Le gérant majoritaire a le statut de travailleur non salarié (TNS), il ne se verse pas de salaire mais une rémunération ! Cette différence est importante car cela implique que le gérant va décider quel montant il se verse en net par mois. Les charges s'ajouteront à ce montant net, à lui de s'assurer qu'il y aura assez sur le compte :)
Depuis la loi de 2013, le calcul des charges sociales ne se fait plus uniquement sur la rémunération que le gérant se verse, mais en ajoutant également les dividendes bruts (au delà du seuil de 10% de capital - qui est souvent faible pour les petites structures).
Calcul des charges
Les charges sont percues par plusieurs organismes :
- le RSI pour la maladie maternité
- l'URSSAF pour les autres charges sociales
- la CNAVPL et la CIPAV (pour les professions libérales) pour la retraite
Sur la base de calcul (rémunération net + dividendes bruts), nous appliquons les charges suivantes :
| Charge | Organisme | Calcul |
|---|---|---|
| Maladie maternité | RSI | 6.50 % |
| CSG non déductible et CRDS | URSSAF | 2.90 % |
| CSG déductible | URSSAF | 5.10 % |
| Allocations familiales | URSSAF | 2.15 % jusqu'à 42478 € puis 5.25 % jusqu'à 54062 € |
| Invalidité Décès | CIPAV | Au forfait (minimum 76 €) |
| Assurance vieillesse de base TA | CNAVPL | 8.23 % jusqu'à 38616 € |
| Assurance vieillesse de base TB | CNAVPL | 1.87 % jusqu'à 193080 € |
| Retraite compl. | CIPAV | par palier suivant le revenu |
| Formation pro (CFP) | URSSAF | 96.54 € |
Le cas particulier de la CSG/CRDS
La base de calcul de la CSG/CRDS correspond au revenu brut, c'est-à-dire à la base de calcul précédente (rémunération net + dividendes bruts) à laquelle on ajoute les charges hors CSG/CRDS.
On associe souvent la CSG/CRDS avec le mot "déductible", mais on devrait plutôt prêter attention à la part "indéductible" de cette charge. En effet, contrairement à toutes les autres charges, cette part indéductible interviendra dans le calcul de notre net imposable (rémunération net + charges indéductibles).
L'impôt des sociétés (IS)
Une fois que l'on a la rémunération brut, on peut calculer le bénéfice (revenu professionel - rémunération brut), et donc l'IS associé.
Celui-ci se calcule de la facon suivante :
- 15 % jusqu'à 38120 €
- 33 % sur la tranche au dessus.
L'impôt sur les dividendes
Après un abattement de 40 %, les dividendes sont soumis à la CSG/CRDS au taux de 15.50 %. La partie non déductible (10.40 %) est ajouté au net imposable.
L'impôt sur le revenu (IR)
Son calcul se fait de manière traditionnelle en appliquant les différents seuils, sur la somme du net imposable de la rémunération et des dividendes.
Le cas de la SASU
En SASU, vous avez le statut d'assimilié salarié. Vous vous versez donc un salaire mensuel. À la différence de l'EURL, la base de calcul des charges sociales comprend uniquement le salaire brut que vous décidez de percevoir.
Calcul des charges
Les interlocuteurs sont plus simple à gérer en SASU, il n'y a que l'URSSAF !
Les charges se calculent sur le salaire brut versé. Elles sont de deux types : salariales et patronales.
| Charge | Taux salarial | Taux patronal |
|---|---|---|
| CSG/CRDS non déductible (avec un coefficient de 98.25 % dans la limite du PASS) | 2.90 % | 0.00 % |
| CSG déductible (avec un coefficient de 98.25 % dans la limite du PASS) | 5.10 % | 0.00 % |
| Assurance Maladie | 0.75 % | 12.84 % |
| Contribution Solidarité Autonomie | 0.00 % | 0.30 % |
| Retraite plafonnée (pour la part en dessous du PASS) | 6.90 % | 8.55 % |
| Retraite déplafonnée | 0.35 % | 1.85 % |
| Allocations familiales | 0.00 % | 5.25 % |
| Aide au logement (FNAL) (pour la part en dessous du PASS) | 0.00 % | 0.10 % |
| Accident Travail (dépend du secteur) | 0.00 % | 1.00 % |
| Retraite Arrco TA (pour la part en dessous du PASS) | 3.10 % | 4.65 % |
| Retraite Agirc TB et TC (pour la part de 1 à 8 PASS) | 7.80 % | 12.75 % |
| GMP (à appliquer linéairement si le revenu sont trop faibles pour valider les trimestres) | 7.80 % | 12.75 % |
| Retraite Agff TA (pour la part en dessous du PASS) | 0.80 % | 1.20 % |
| Retraite Agff TB (pour la part de 1 à 8 PASS) | 0.90 % | 1.30 % |
| CET (pour la part en dessous du PASS) | 0.80 % | 1.20 % |
| Prévoyance Cadre (pour la part en dessous du PASS) | 0.00 % | 1.50 % |
| APEC (pour la part de 0 à 4 PASS) | 0.024 % | 0.036 % |
| Formation | 0.00 % | 0.55 % |
| Apprentissage | 0.00 % | 0.68 % |
Une fois les charges connues, nous pouvons calculer
- le salaire net : ce que nous percevons (salaire brut - charges salariales)
- le salaire super brut : ce que nous coûtons à l'entreprise (salaire brut + charges patronales)
L'impôt des sociétés (IS)
De la même facon que pour l'EURL, pour le calcul de l'IS on se base sur le bénéfice : revenu professionel amputé du salaire super brut.
On lui applique le même taux:
- 15 % jusqu'à 38120 €
- 33 % sur la tranche au dessus.
L'impôt sur les dividendes
Même mécanisme que pour l'EURL : après un abattement de 40 %, les dividendes sont soumis à la CSG/CRDS au taux de 15.50 % et la partie non déductible (10.40 %) est ajouté au net imposable.
L'impôt sur le revenu (IR)
De la même facon, on applique les seuils de l'impôt à la somme du net imposable du salaire et des dividendes.
Quelle structure choisir ?
En dehors de la fiscalité, beaucoup de facteurs peuvent intervenir dans le choix de la structure (protection sociale, souplesse dans l'évolution de la structure...).
Cependant si l'on se base uniquement sur le revenu net, la SASU est la structure présentant le plus grand potentiel d'optimisation.
Comme illustration le schéma suivant représente, pour l'EURL et la SASU, le rendement de la structure en pourcentage (revenu net / revenu professionel) suivant le pourcentage de répartition entre la rémunération (ou salaire pour la SASU) par rapport aux dividendes, pour un revenu professionel de 100 000 €.
On peut s'apercevoir qu'en maximisant les dividendes, la SASU présente de loin le meilleur rendement.
To be continued...
Le simulateur de charges pourra vous permettre d'avoir un apercu de vos charges.
J'espère que ce post a pu aider certains d'entre vous à mieux appréhender ces structures. Si vous trouvez des erreurs, n'hésitez à m'en faire part dans les commentaires, je corrigerai au plus vite ! :)